Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MHCC Digital Solutions (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de création de site web, marketing digital, automatisation IA, fidélisation, audit digital ou mise en relation.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au Client. Le bon de commande est constitué par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. Un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils démarrent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès). Tout retard imputable au Client décale le délai de livraison d'autant.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps et en heure tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations), à désigner un interlocuteur unique, et à effectuer les paiements aux échéances convenues.
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire cède au Client, après paiement intégral, les droits d'exploitation sur les créations réalisées. Les outils, méthodes et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
7. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données.
9. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. L'acompte versé reste acquis au Prestataire en cas de résiliation à l'initiative du Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.